Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de JOD et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

La société JOD, au capital de 10 000 euros, est immatriculée au RCS sous le numéro 903 201 861 et dont le siège social est situé à Paris.

Contact : contact@jodcosmetics.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre JOD et le Client.

• Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
• Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions avant validation de sa commande.
• Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
• Les achats sont réservés aux clients situés en France métropolitaine.

2. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que la validation du paiement.

3. Prix

• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
• JOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Paiement

Les commandes sont payables comptant au moment de la validation.

Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, Maestro et American Express via Stripe.

Les paiements sont sécurisés conformément aux standards de sécurité en vigueur.

Modalités de paiement

• Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée Stripe.
• JOD ne conserve aucune donnée bancaire.
• Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Défaut de paiement

JOD se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.

5. Signature électronique

La validation de la commande et du paiement vaut signature électronique et acceptation des présentes CGV.

6. Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

7. Informations produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

8. Livraison

Conditions de livraison

• Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
• Les délais peuvent varier selon le transporteur et la destination.
• Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander un remboursement ou un échange.

Retard de livraison

En cas de retard important, le Client pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état du colis lors de la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et à JOD.

9. Erreurs de livraison

Toute erreur ou non-conformité doit être signalée dans un délai maximal d’un jour ouvré suivant la livraison.

Contact SAV : sav@jodcosmetics.com

10. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément au Code de la consommation et au Code civil.

11. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Certains produits ouverts ou descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.

Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

12. Responsabilité

JOD ne saurait être tenue responsable des interruptions du site, dysfonctionnements techniques ou cas de force majeure empêchant l’exécution normale du service.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de JOD et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.

16. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

17. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18. Tribunal compétent

En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

Annexe 1 — Garanties légales

Les garanties légales applicables sont celles prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie notamment :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés ;
• d’un délai légal de recours conformément aux textes en vigueur.